Mentions légales - MLH VTC

Date de mise à jour : 01/09/2025

Éditeur du site

Activité : Service de transport de personnes (VTC – chauffeur privé)
Zone d’intervention : Mulhouse, Alsace, transferts aéroports (EuroAirport Bâle‑Mulhouse, Zurich, Genève), Suisse, Allemagne.
Horaires : 24h/24 – 7j/7 (sur réservation)
Assurance RC professionnelle : [Nom de l’assureur] – [N° de police] – [Adresse assureur]
Conditions d’exercice : Conformément à la réglementation applicable aux VTC (Code des transports, etc.).

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Responsable de traitement : MLH-VTC – Contact : mlhvtc68@gmail.com
Finalités : gestion des demandes (devis, réservation), relation client, facturation
Base légale : exécution d’un contrat et intérêt légitime
Données collectées : identité et coordonnées fournies volontairement via téléphone, e‑mail ou formulaire (si présent)
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- Exercer vos droits : mlhvtc68@gmail.com avec justificatif d’identité si nécessaire
Réclamation : CNIL (www.cnil.fr) en cas de difficulté non résolue

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Les visuels sont non contractuels

Les tarifs “à partir de” sont indicatifs. Un devis précis est communiqué avant confirmation
Conditions d’annulation, paiement, attente, bagages : voir les CGV [lien vers vos CGV]
Moyens de paiement acceptés : CB, espèces, virement.

Droit français
En cas de litige, recherche d’une solution amiable. À défaut, tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise